Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme HEPHEN est exploitée par un entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la micro-entreprise.

Nom commercial

HEPHEN

Siège social

23 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, France

SIREN

904 236 395

SIRET

904 236 395 00029

E-mail

contact@hephen.com

Téléphone

06 29 71 72 33

Ci-après dénommé « HEPHEN ».

HEPHEN exploite une plateforme numérique destinée notamment à mettre en relation des Clients et des Professionnels pour la recherche, la réservation et la réalisation de prestations de services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme HEPHEN.

Elles s'appliquent à toute personne utilisant HEPHEN, notamment :

• les Clients ;
• les Professionnels ;
• les visiteurs ;
• les utilisateurs disposant d'un compte.

Les CGU encadrent notamment :

• la création et l'utilisation des comptes ;
• l'utilisation des fonctionnalités de HEPHEN ;
• les relations entre Clients et Professionnels ;
• la messagerie ;
• les profils ;
• les avis ;
• les contenus publiés ;
• la sécurité ;
• les comportements interdits ;
• les mesures pouvant être prises en cas de violation des règles.

Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité de HEPHEN.

HEPHEN désigne la plateforme numérique exploitée sous le nom commercial HEPHEN.

Utilisateur désigne toute personne utilisant la plateforme.

Client désigne l'utilisateur recherchant ou réservant une prestation.

Professionnel désigne l'utilisateur proposant des prestations professionnelles sur HEPHEN.

Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur.

Plateforme désigne le site internet, les interfaces, espaces personnels et fonctionnalités numériques proposés par HEPHEN.

Prestation désigne le service proposé par un Professionnel.

Réservation désigne une commande réalisée par un Client auprès d'un Professionnel via HEPHEN.

Contenu désigne notamment les textes, photographies, vidéos, avis, messages, informations et autres éléments transmis ou publiés par un utilisateur.

L'utilisation de HEPHEN implique l'acceptation des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter.

L'utilisateur qui refuse les CGU ne peut pas utiliser les fonctionnalités nécessitant leur acceptation.

HEPHEN peut faire évoluer les CGU conformément aux dispositions de l'article relatif à leur modification.

L'utilisation de certaines fonctionnalités de HEPHEN nécessite la création d'un compte.

L'utilisateur doit être juridiquement capable de contracter ou disposer de l'autorisation nécessaire lorsqu'elle est requise.

Lorsqu'un utilisateur agit pour le compte d'une entreprise ou d'une autre personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour le faire.

L'utilisateur s'engage à utiliser HEPHEN conformément aux lois et règlements applicables.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription.

Selon son profil, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ;
• informations nécessaires à la création du compte ;
• informations professionnelles pour les Professionnels.

L'utilisateur doit immédiatement mettre à jour toute information devenue inexacte.

Un utilisateur ne doit pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation.

HEPHEN peut demander des informations ou justificatifs supplémentaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.

Le compte Client permet notamment :

• de rechercher des prestations ;
• de consulter les Professionnels ;
• de contacter un Professionnel lorsque la fonctionnalité est disponible ;
• de créer une demande ;
• de réserver une prestation ;
• de gérer ses rendez-vous ;
• de consulter ses commandes ;
• d'effectuer des paiements ;
• de suivre ses demandes ;
• de communiquer avec HEPHEN ;
• de publier des évaluations lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le Client est responsable des informations qu'il renseigne dans son compte.

Le compte Professionnel permet notamment :

• de présenter son activité ;
• de renseigner ses services ;
• de définir les prestations proposées ;
• de recevoir des demandes ;
• d'accepter ou refuser certaines demandes ;
• de gérer ses disponibilités ;
• de communiquer avec les Clients ;
• de suivre ses interventions ;
• de gérer les informations relatives à son activité ;
• de recevoir les sommes qui lui sont dues selon les modalités applicables.

Le Professionnel doit fournir des informations exactes sur son activité.

Il doit notamment ne pas prétendre disposer de qualifications, certifications, assurances ou autorisations qu'il ne possède pas.

HEPHEN peut mettre en œuvre des procédures de vérification des Professionnels.

Selon l'activité et les fonctionnalités proposées, HEPHEN peut notamment demander :

• une pièce d'identité ;
• des informations relatives à l'activité professionnelle ;
• des justificatifs d'immatriculation ;
• des justificatifs d'assurance ;
• des informations bancaires nécessaires au versement des sommes dues ;
• tout autre justificatif nécessaire à la sécurité ou à la conformité du service.

La mention d'un profil comme « vérifié » ou toute mention similaire signifie uniquement que les vérifications prévues par HEPHEN ont été réalisées selon sa procédure.

Elle ne constitue pas une garantie absolue de la qualité, de la compétence ou de la solvabilité du Professionnel.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il ne doit pas communiquer son mot de passe à un tiers.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, l'utilisateur doit contacter HEPHEN dans les meilleurs délais à :

contact@hephen.com

HEPHEN peut prendre les mesures nécessaires pour sécuriser le compte concerné.

L'utilisateur s'engage à utiliser HEPHEN de manière loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit d'utiliser HEPHEN :

• à des fins frauduleuses ;
• pour usurper l'identité d'une autre personne ;
• pour publier de fausses informations ;
• pour tromper les autres utilisateurs ;
• pour diffuser des contenus illicites ;
• pour harceler un autre utilisateur ;
• pour menacer un autre utilisateur ;
• pour contourner les systèmes de paiement ;
• pour tenter de compromettre la sécurité de la plateforme ;
• pour récupérer illicitement des données ;
• pour automatiser massivement l'accès à la plateforme sans autorisation ;
• pour perturber le fonctionnement de HEPHEN.

HEPHEN fournit un environnement permettant aux Clients et Professionnels d'entrer en relation.

Le Client choisit lui-même le Professionnel auquel il souhaite confier sa demande.

Le Professionnel reste libre d'accepter ou de refuser une demande lorsque le fonctionnement de la plateforme le permet.

Chaque partie doit respecter les engagements pris dans le cadre d'une réservation.

Les conditions commerciales applicables aux réservations sont définies dans les CGV.

Lorsqu'un Client demande une intervention immédiate, HEPHEN peut transmettre la demande aux Professionnels susceptibles d'y répondre.

Le Professionnel peut recevoir une notification et disposer d'un délai déterminé pour répondre.

Une notification sonore peut être utilisée afin d'attirer l'attention du Professionnel sur une demande urgente.

En l'absence de réponse dans le délai prévu, la demande peut être proposée à un autre Professionnel ou permettre au Client de choisir un autre Professionnel.

Le système d'intervention immédiate ne garantit pas qu'un Professionnel acceptera ou pourra intervenir.

HEPHEN peut permettre aux Professionnels de proposer des créneaux de rendez-vous.

Les disponibilités affichées doivent correspondre, dans la mesure du possible, aux disponibilités réelles du Professionnel.

Le Professionnel doit mettre à jour ses disponibilités afin d'éviter les réservations impossibles à honorer.

Le Client doit respecter le créneau convenu.

HEPHEN peut fournir un système de messagerie entre Clients et Professionnels.

La messagerie doit être utilisée uniquement dans le cadre de l'utilisation de HEPHEN et des prestations proposées.

Il est interdit notamment :

• d'envoyer des messages injurieux ;
• de menacer un utilisateur ;
• de harceler un utilisateur ;
• d'envoyer des contenus illégaux ;
• d'envoyer des liens frauduleux ;
• de transmettre des logiciels malveillants ;
• d'utiliser la messagerie à des fins de spam ;
• de tenter de détourner un autre utilisateur vers une activité frauduleuse ;
• de contourner volontairement les règles de HEPHEN.

Les communications nécessaires au fonctionnement de la plateforme peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité.

HEPHEN permet la mise en relation et fournit des fonctionnalités permettant d'organiser les prestations.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme dans le but de détourner artificiellement les réservations ou paiements de HEPHEN lorsque ceux-ci doivent être effectués via la plateforme.

Un Professionnel ne doit notamment pas utiliser les coordonnées obtenues grâce à HEPHEN dans le but de contourner systématiquement la plateforme et éviter les conditions qui lui sont applicables.

De même, un Client ne doit pas utiliser HEPHEN dans le but d'organiser frauduleusement une prestation en dehors des systèmes prévus.

Les Professionnels sont responsables des informations publiées sur leur profil.

Ils doivent notamment fournir des informations exactes concernant :

• leur identité ;
• leur activité ;
• leurs services ;
• leur zone d'intervention ;
• leurs qualifications lorsqu'elles sont mentionnées ;
• leurs disponibilités ;
• leurs tarifs ;
• les éventuelles certifications affichées.

HEPHEN peut demander la correction ou la suppression d'une information manifestement inexacte.

HEPHEN peut permettre aux Clients de transmettre des photographies et vidéos afin de décrire leur besoin.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour transmettre les contenus qu'il publie.

Les photographies et vidéos doivent être pertinentes pour la demande de prestation.

Il est interdit de transmettre volontairement des contenus :

• illégaux ;
• pornographiques ;
• violents ou choquants sans justification liée au service ;
• diffamatoires ;
• discriminatoires ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers.

HEPHEN peut permettre aux Clients d'évaluer les Professionnels après une prestation.

Les avis doivent être sincères et correspondre à une expérience réelle.

Il est interdit :

• de publier un faux avis ;
• de publier un avis pour une prestation qui n'a pas été réalisée ;
• de manipuler artificiellement les évaluations ;
• de menacer un Professionnel pour obtenir une meilleure note ;
• de demander à un autre utilisateur de publier un faux avis ;
• de publier des informations personnelles concernant un tiers ;
• de tenir des propos injurieux, haineux ou discriminatoires.

HEPHEN peut retirer ou masquer un avis lorsqu'il est manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie ou transmet via HEPHEN.

Il garantit notamment disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

En transmettant un contenu nécessaire au fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur autorise HEPHEN à l'utiliser dans la mesure nécessaire :

• au fonctionnement du service ;
• à l'exécution d'une réservation ;
• à la transmission d'informations au Professionnel sélectionné ;
• à la sécurité de la plateforme ;
• au traitement d'une réclamation.

Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété du contenu.

HEPHEN peut mettre en œuvre des mécanismes de modération destinés à prévenir ou traiter les abus sur la plateforme.

HEPHEN peut notamment intervenir lorsqu'un contenu :

• est manifestement illicite ;
• porte atteinte aux droits d'un tiers ;
• constitue une fraude ;
• contient des informations manifestement fausses ;
• enfreint les présentes CGU ;
• compromet la sécurité de la plateforme ;
• porte atteinte à d'autres utilisateurs.

Selon la gravité de la situation, HEPHEN peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité ou prendre une mesure sur le compte concerné.

Il est interdit de tenter :

• d'accéder à un compte qui ne vous appartient pas ;
• de contourner les mécanismes d'authentification ;
• de tester volontairement des vulnérabilités sans autorisation ;
• d'introduire un virus ou programme malveillant ;
• de perturber le fonctionnement du site ;
• de réaliser une attaque informatique ;
• d'extraire massivement les données de la plateforme sans autorisation.

Toute vulnérabilité découverte de manière légitime peut être signalée à HEPHEN à l'adresse :

contact@hephen.com

L'utilisation de HEPHEN implique le traitement de certaines données personnelles.

HEPHEN peut notamment traiter les données nécessaires :

• à la création du compte ;
• à l'identification des utilisateurs ;
• à la mise en relation ;
• à la réservation ;
• au paiement ;
• à la communication entre utilisateurs ;
• à la sécurité ;
• à la prévention de la fraude ;
• au traitement des réclamations ;
• à l'envoi des notifications nécessaires au service.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité HEPHEN.

HEPHEN peut utiliser plusieurs moyens de notification afin de permettre le fonctionnement de ses services.

Selon les fonctionnalités disponibles et les préférences de l'utilisateur, les notifications peuvent notamment être envoyées :

• dans l'application ou sur le site ;
• par e-mail ;
• par SMS ;
• par notification sonore sur l'appareil lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Certaines notifications sont nécessaires au fonctionnement du service, notamment les notifications relatives aux réservations, aux interventions, aux paiements ou à la sécurité du compte.

Les modalités de paiement applicables aux réservations sont définies dans les CGV.

Les utilisateurs doivent respecter les moyens de paiement proposés par HEPHEN.

Il est interdit d'utiliser HEPHEN afin de réaliser ou tenter de réaliser une opération frauduleuse.

HEPHEN peut prendre des mesures de sécurité en cas de comportement suspect.

Lorsque la fonctionnalité de location est disponible, HEPHEN peut permettre à des utilisateurs ou Professionnels de proposer certains objets à la location.

Le propriétaire ou loueur est responsable des informations publiées concernant l'objet.

Le locataire doit utiliser l'objet conformément à sa destination et respecter les conditions de location affichées.

Les conditions financières et contractuelles de la location sont présentées lors de la réservation.

HEPHEN met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme.

Des interruptions peuvent néanmoins survenir notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• d'une panne technique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'un problème réseau ;
• d'un événement indépendant de la volonté de HEPHEN.

HEPHEN peut temporairement suspendre certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

HEPHEN peut utiliser ou intégrer des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, l'envoi de SMS, l'envoi d'e-mails, l'hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

HEPHEN ne peut être tenue responsable des défaillances exclusivement imputables à un service tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.

La marque HEPHEN, son logo, son identité visuelle, ses textes, son interface, son catalogue, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités et les autres éléments propres à la plateforme sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune licence générale d'exploitation de ces éléments n'est accordée à l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

HEPHEN peut suspendre temporairement un compte lorsqu'une situation le justifie, notamment en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de fraude présumée ;
• de risque pour la sécurité ;
• de comportement abusif ;
• d'informations manifestement fausses ;
• de non-respect répété des engagements pris sur la plateforme.

Lorsque cela est possible et approprié, HEPHEN peut informer l'utilisateur du motif de la suspension.

La suspension peut être immédiate lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou ses utilisateurs.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte conformément aux fonctionnalités disponibles sur HEPHEN.

La fermeture du compte n'efface pas nécessairement les informations que HEPHEN est légalement tenue de conserver, notamment pour satisfaire à certaines obligations légales, comptables, fiscales ou liées à la sécurité.

Les réservations ou obligations en cours peuvent devoir être traitées avant la fermeture complète du compte.

HEPHEN peut mettre fin à l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Peuvent notamment justifier une exclusion :

• la fraude ;
• l'usurpation d'identité ;
• les comportements dangereux ;
• le harcèlement ;
• les menaces ;
• la manipulation des avis ;
• le contournement systématique de HEPHEN ;
• les tentatives de compromission de la plateforme ;
• la publication répétée de contenus interdits.

Cette mesure est prise sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de HEPHEN.

Il est notamment responsable :

• des informations qu'il communique ;
• des contenus qu'il publie ;
• des échanges qu'il réalise ;
• du respect des lois applicables ;
• du respect des autres utilisateurs ;
• du respect de ses engagements contractuels.

HEPHEN est responsable du fonctionnement de sa plateforme dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

HEPHEN ne garantit pas :

• qu'un Professionnel acceptera une demande ;
• qu'un Professionnel sera disponible à tout moment ;
• qu'une prestation répondra aux attentes subjectives du Client ;
• qu'une intervention pourra être réalisée lorsque les conditions matérielles ne le permettent pas.

La responsabilité liée à la réalisation matérielle d'une prestation incombe au Professionnel lorsqu'il en est juridiquement responsable.

HEPHEN ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

HEPHEN peut modifier les présentes CGU notamment afin de :

• faire évoluer ses fonctionnalités ;
• améliorer la sécurité ;
• adapter ses services ;
• respecter les évolutions réglementaires ;
• intégrer de nouveaux services.

La version applicable est celle acceptée par l'utilisateur.

En cas de modification substantielle, HEPHEN pourra informer les utilisateurs selon les modalités appropriées.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsque l'utilisateur bénéficie de dispositions impératives d'un autre État en raison de son lieu de résidence, ces dispositions demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.

Les utilisateurs sont invités à contacter HEPHEN à l'adresse :

contact@hephen.com

afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme.

Les droits des consommateurs et les mécanismes légaux de règlement des litiges demeurent applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de HEPHEN :

Les présentes CGU entrent en vigueur le :

8 août 2026

Version : 1.0